S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 2 Versions de la disposition

2022-07-28

2. La secrétaire de l’Ordre est chargée de l’application du présent règlement. Elle surveille notamment le déroulement de l’élection.

Lorsque la secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, elle est remplacée par une personne désignée par le Conseil d’administration.

Décision OPQ 2022-618, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-28

2. La secrétaire de l’Ordre est chargée de l’application du présent règlement. Elle surveille notamment le déroulement de l’élection.

Lorsque la secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, elle est remplacée par une personne désignée par le Conseil d’administration.

Décision OPQ 2022-618, a. 2.